Alors que nos demandes de document auprès de l’administration communale sont toujours très compliquées (lenteurs de traitement / refus de communication), y compris lorsqu’il s’agit de préparer les conseils municipaux une fois les convocations reçues, nous avions été dans l’obligation de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour faire respecter notre droit d’accès à certains documents.
Après examen de nos demandes la CADA a estimé que nous agissions de plein droit lors de nos demandes et, contrairement aux dires du maire de Magnanville en conseil municipal, que nos demandes n’étaient pas abusives.
A l’heure actuelle nous attendons toujours la communication des documents en question.
