Lundi 2 octobre s’est tenu le conseil municipal de rentrée à Magnanville. Au-delà des quelques délibérations obligatoires notamment sur le passage à une nouvelle nomenclature budgétaire nous souhaitions revenir plus précisément sur trois délibérations.
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Bien que ce ne soit pas le sujet exact de cette délibération et en réponse à une question de notre groupe, le maire a ici affirmé que parmi les 4 niveaux de services proposés par la communauté urbaine à partir de 2024 pour le ramassage des ordures, Magnanville avait fait le choix de garder le même niveau de service. Le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) devrait donc passer de 4,04% à 7,52%.
Si le choix du maintien du niveau de service actuel peut se comprendre, il nous semble qu’une consultation auprès des habitants ou a minima qu’un débat au sein du conseil municipal aurait été utile. Les 4 niveaux de services proposés permettaient notamment de choisir un service dégradé par rapport à celui dont nous disposons actuellement mais en limitant l’augmentation de la TEOM.
Si le maire affirme « avoir pris la responsabilité sur proposition de la majorité de ne pas augmenter le taux communal de la taxe foncière en 2023 » (en effet notre groupe proposait lui une baisse de ce taux), il s’est engagé lors du précédent conseil municipal à ce que le résultat des décisions de la CLECT (une nouvelle recette de presque 300K€ pour Magnanville) soit destiné à une baisse de la part communale de la taxe foncière, objectif fixé par la communauté urbaine.
État du stock foncier détenu par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France pour la commune
À l’occasion de cette délibération, le maire a fait le détail de l’avancement des projets immobiliers en cours sur la commune. S’il s’est vanté d’être « un maire qui souhaite avoir la maîtrise du foncier » et qu’il l’aurait déjà prouvé, nous rappellerons simplement l’existence des projets Magnavilla et Les Temporels, absents du programme de la majorité et des mots du maire lui-même lors de la réunion de présentation de ces projets à notre groupe « qui n’étaient pas prévus pour ce mandat ».
Sur les 5M€ de stock foncier détenus par l’EPFIF pour la commune, la grande majorité est constituée par les terrains de l’ancien magasin BUT dont, rappelons-le, un tiers seulement sera concerné par le projet Atrium en cours de construction.
Conventions d’occupation précaires des logements communaux
Notre position a été claire pour ce vote, nous ne pouvons pas accepter que ces logements soient attribués par le maire seul. Le clientélisme qui gangrène les collectivités locales ne peut être tolérable et des garde-fous doivent être placés à chaque fois que cela est possible. Si le besoin de confidentialité et de discrétion est réel et évident sur ce genre de dossiers, certains sont déjà traités au sein du CCAS c’est pourquoi nous pensons que c’est cette instance qui devrait être en charge d’attribuer ces logements, ou a minima une commission même très restreinte.
Le maire a été lui aussi très clair sur sa position « je vous le dis, et je l’ai dit à ma majorité, il y a des dossiers où c’est la décision du maire et l’attribution se fera à la discrétion du maire ».
Vous pouvez retrouver comme à notre habitude, la note de présentation des délibérations ainsi que le replay du live du conseil municipal que nous avons diffusé sur notre page facebook.