Le débat d’orientation budgétaire est certainement l’un des moments clés de la vie du conseil municipal, puisqu’il détermine les grandes orientations que se donne la commune pour les années à venir.
Force est de constater que les orientations que vous nous présentez ne lèvent en rien les doutes que nous avons exprimé depuis le début du mandat, et que de nombreuses propositions que nous avons émises restent tout à fait ignorées.
Nous formulerons -ou reformulerons- ainsi 4 commentaires sur :
- La nécessité d’améliorer la qualité du rapport et du débat d’orientation budgétaire
- L’obligation de rétablir la capacité d’autofinancement de la commune
- L’inévitable recours à la fiscalité
- L’intérêt de réorienter les investissements envisagés
La nécessité d’améliorer la qualité du rapport et du débat d’orientation budgétaire
La qualité du rapport d’orientation budgétaire est un préalable à la capacité de l’ensemble des membres du conseil municipal de participer efficacement au débat d’orientation budgétaire.
Comme nous l’avions demandé lors du vote du règlement intérieur, nous notons de nouveau l’envoi un peu plus précoce du rapport d’orientation budgétaire aux membres du conseil en amont de la séance. Cette année, le délai était cependant un peu moins bon que celui de l’année dernière (7 jours avant la séance cette année, contre 10 l’année dernière). Nous ne pouvons donc que vous inciter à maintenir un délai précoce, voire à l’améliorer.
D’autre part, nous devons une nouvelle fois exprimer nos regrets sur la qualité du document transmis. Il est en effet rempli de coquilles, d’erreurs et d’informations erronées. Trois exemples -loin d’être limitatifs- pour illustrer notre propos :
- Page 19 : Les recettes de la commune ne sont pas d’environ 6 000 €, mais d’environ 6 millions d’euros. L’écart n’est pas mince !
- Page 16 et 20 : L’attribution de compensation versée en investissement à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise n’est pas de 237 K€, mais de 263 K€. Le montant a augmenté en 2021 !
- Page 15 : Un graphique présente le détail des recettes de fonctionnement. Dans ce graphique, il manque plus d’un million d’euros de recettes !
Si vous avez répondu à nos demandes d’informations complémentaires qui ont permis de compléter efficacement notre réflexion, vous reconnaitrez qu’il est difficile de travailler avec les éléments initiaux. Nous ne pouvons que vous renvoyer aux propositions que nous avions formulées l’année dernière pour améliorer la qualité du rapport et du débat d’orientation budgétaire. Elles restent toutes d’actualité.
L’obligation de rétablir la capacité d’autofinancement de la commune
Nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises de souligner que la capacité d’autofinancement de la commune était trop faible. Nous le disons de nouveau. Il est nécessaire de faire de son rétablissement un véritable objectif stratégique pour la commune. Pour les pistes, nous vous renvoyons là aussi aux propositions que nous avions formulées l’année dernière.
En 2021, la capacité d’autofinancement se serait établie à 613 K€, en légère augmentation par rapport à 2019 (535 K€), année pré-covid. Le compte administratif nous permettra de comprendre plus précisément cette hausse, même si nous savons déjà qu’une grande partie s’explique par l’abandon de la RPA. Pour autant, cette augmentation n’est pas assez importante par rapport aux enjeux.
Pourquoi ? Parce que ce niveau d’autofinancement, aux alentours de 600 K€, est tout juste suffisant pour couvrir le paiement de l’attribution de compensation courante à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (263 K€ par an), le remboursement de l’arriéré d’attribution de compensation (54 K€ par an de 2021 à 2025), le remboursement de l’emprunt pour le cabinet médical (32 K€) et le maintien du patrimoine communal (environ 400 K€ par an selon vos chiffres), soit environ 750 K€ de dépenses d’investissement obligatoires[1].
Surtout, le niveau d’autofinancement est trop faible parce qu’il ne permet pas d’envisager d’autres investissements, sans un recours à l’emprunt important et surtout une hausse de la fiscalité pour rembourser le dit emprunt. Or vous continuez à annoncer votre projet de nouveau gymnase dont l’importance se traduira -vous l’avez dit et il ne pourrait en être autrement- par de l’emprunt et de l’impôt.
Au vu de l’importance du sujet de l’autofinancement, il est regrettable qu’aucune réflexion sur les dépenses de fonctionnement ne soit abordée ici de manière plus rigoureuse, en particulier :
- sur les dépenses liées aux charges du personnel, qui ne cessent d’augmenter malgré le transfert de personnels à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise ;
- sur les dépenses liées à l’énergie dans un contexte de reprise d’une inflation forte ;
- sur la prise en compte de nouvelles mesures que vous aviez annoncé vouloir engager dans domaine de la sécurité et de la tranquillité publique…
Ces réflexions doivent intervenir préalablement à toutes autres réflexions sur les ressources !
A ce stade, nous précisons que la progression du fonds de roulement annoncée pour 2021 n’est pas due à une amélioration de la situation financière de la commune, puisque l’autofinancement a peu évoluée comme nous venons de le dire. Elle doit alors être due à des décalages dans l’encaissement de subventions sur des projets passés et à des reports de travaux déjà engagés. Le compte administratif nous permettra d’ailleurs de savoir si une part de ce fonds de roulement n’est pas déjà gagée par ces engagements passés.
L’inévitable recours à la fiscalité
Vous nous annoncez que les magnanvillois seront heureux cette année de ne pas constater d’augmentation de la fiscalité acquittée pour leur commune. Les magnanvillois auront du mal à gouter votre optimisme.
D’une part, parce que cette année la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a instauré une part de taxe foncière à hauteur de 6%. Le rapport d’orientation budgétaire omet pudiquement d’évoquer ce point pourtant très marquant du contexte intercommunal et que vous connaissez bien puisque vous avez voté pour au nom de la commune de Magnanville.
D’autre part parce que cette année, la revalorisation des bases de taxe foncière s’établit à +3,4%. Ce qui signifie que la part de taxe foncière communale payée par les magnanvillois augmentera de +3,4% et que le produit perçu par la commune augmentera de +3,4%. A titre de comparaison, c’est la deuxième plus forte hausse enregistrée depuis 2014 ! Quand vous avez annoncé un « bonne nouvelle » sur la fiscalité locale communale, personne n’a compris qu’il s’agissait d’une hausse de cette ampleur !
Enfin, comme nous l’avons signalé précédemment, les besoins de ressources générés par votre projet de gymnase se traduiront obligatoirement par une hausse du taux de taxe foncière. Si vous ne pouvez pas le faire cette année pour les raisons présentées juste avant, vous y viendrez obligatoirement l’année prochaine. Parce que votre projet est porteur de cette hausse.
Le contexte actuel de reprise de l’inflation, qui risque malheureusement d’être plus durable qu’espérée initialement, va d’ailleurs renchérir le coût de ce gymnase. Il va également accroître le coût d’un financement par emprunt, comme le montre la remontée actuelle des taux d’intérêt.
L’intérêt de réorienter les investissements engagés
C’est pourquoi il est indispensable de réorienter les projets d’investissement, essentiellement vers des travaux de rénovation énergétique.
Ces investissements vont dans la bonne direction, parce qu’ils répondent véritablement aux attentes de nos concitoyens, qu’ils s’inscrivent dans la nécessaire lutte pour l’environnement, qu’ils contribuent positivement au redressement de l’autofinancement et, de manière plus triviale, qu’ils bénéficient actuellement de grands plans de financement de la part de l’Etat et de l’Union Européenne.
La réflexion autour du projet de gymnase doit être objectivée sur ce point. Vous dénoncez la vétusté des équipements existants qui justifierait leur destruction. Mais que couterait la rénovation énergétique des structures existantes ? Ce point a-t’il été audité ? Il n’a en tout cas jamais été présenté aux membres du conseil. Il permettrait de juger de la véritable opportunité du projet envisagé.
Vous avez engagé des travaux de rénovation énergétique, notamment sur l’école des cytises. Tant mieux. Mais il faut faire plus. Toutes les écoles et tous les bâtiments publics doivent faire l’objet d’un audit précis des améliorations envisageables et du coût des mesures préconisées.
Nous sommes convaincus que ces investissements de rénovation énergétique seraient beaucoup plus soutenables et bénéfiques pour la commune, que le projet actuellement présenté.
Concernant les investissements toujours, nous insistons de nouveau sur la nécessité d’inclure les magnanvillois à la démarche. Malheureusement, la consultation lancée autour de l’aménagement de la place Pierre Bérégovoy s’est subitement arrêtée. Et votre engagement de campagne de mise en place d’un budget participatif en investissement semble avoir disparu de vos préoccupations. Il est encore temps d’y remédier.
Pour finir, nous notons que les projets de développements immobiliers sont désormais affichés comme des projets extérieurs à la commune. Faut-il en conclure que cette dernière n’en retirera aucune retombée financière directe, notamment sur la cession du parking de l’hôtel de ville ?
Voici donc les orientations budgétaires qui nous semblent indispensables pour Magnanville en 2022 et pour les années à venir. Elles sont le gage d’une commune aux finances saines, à même d’améliorer son cadre de vie et les services rendus à ses habitants. Notre appréciation des prochaines décisions budgétaires sera basée sur ces différents axes.
[1] Pour être tout à fait complet, le maintien du patrimoine communal peut être en partie financé par des ressources spécifiques en investissement (FCTVA et subventions de tiers) réduisant en partie leur coût.