Nous avons structuré nos commentaires sur les orientations budgétaires de la commune autour de 3 axes, déclinés en 14 propositions.
Les 3 axes sont les suivants :
- Améliorer encore la qualité du rapport et du débat d’orientation budgétaire ;
- Poursuivre en 2021 le soutien à la population et aux acteurs magnanvillois dans le contexte de crise sanitaire qui perdure ;
- Reconstituer la capacité d’autofinancement de la commune, afin d’investir pour et avec les Magnanvillois.
Axe 1 : Améliorer encore la qualité du rapport et du débat d’orientation budgétaire
Le débat d’orientation budgétaire est certainement l’un des moments clés de la vie du conseil municipal. Sa qualité, gage de succès pour les actions menées par la commune, passe par le travail le plus précis possible de l’ensemble des membres du conseil.
A ce titre, nous avions proposé, à l’occasion du vote du règlement intérieur, que les informations relatives au débat d’orientation budgétaire soient transmises aux membres du conseil le plus tôt possible, afin de permettre un travail de préparation de qualité. Nous saluons donc l’envoi d’éléments avec 4 jours d’avance sur les délais traditionnels.
Proposition 1 : Nous vous proposons de maintenir cette transmission précoce, voire, dans la limite du possible, de l’améliorer encore.
Cependant, le débat pourrait encore gagner en qualité de plusieurs manières :
- En accompagnant le rapport d’orientation budgétaire d’informations complémentaires permettant d’obtenir des éclairages plus précis sur des points clés du budget communal, notamment l’état des lieux et les perspectives de composition des effectifs communaux, dont les charges représentent près de 60% (58% en 2019) des dépenses de fonctionnement.
Proposition 2 : Ajouter un développement spécifique précis sur l’état des lieux des effectifs communaux (nombre de postes par catégorie, répartition entre postes occupés et vacants, type de contrat, temps plein et partiel…) et sur les perspectives d’évolution.
- En fournissant des informations plus précises dans le rapport. Par exemple, les graphiques présentés ne permettent pas de comprendre avec précision la manière dont évoluent les grands postes du budget communal. En effet, les échelles retenues empêchent toute lecture pertinente. Cette imprécision nous a obligé à formuler de nombreuses hypothèses.
Proposition 3 : Ajouter en annexe du rapport, un tableau de chiffres présentant les montants des grands postes du budget communal sur les 5 dernières années, y compris l’année écoulée.
- En permettant l’accès aux documents de préparation budgétaire dans les semaines qui précédent le débat d’orientation budgétaire, comme par exemple le rapport du cabinet de conseil sollicité pour l’élaboration budgétaire.
Proposition 4 : Organiser une réunion de travail quelques semaines avant le débat d’orientation budgétaire pour permettre aux conseillers municipaux de connaître les informations disponibles et de solliciter la communication de celles nécessaires à leur réflexion.
Axe 2 : Poursuivre en 2021 le soutien à la population et aux acteurs magnanvillois dans le contexte de crise sanitaire qui perdure
L’année 2021 qui s’ouvre restera marquée pour plusieurs mois par la crise sanitaire débutée en 2020. A ce titre, il convient de poursuivre, voire amplifier, les actions à destination des publics les plus touchés et vers les différents acteurs de la commune.
Ainsi, nous soutenons toutes les mesures qui seraient prises pour accompagner les magnanvillois les plus fragiles, dans un travail de proximité conduit par le CCAS. Contrairement à un très hypothétique centre de vaccination, il nous semble nécessaire d’axer les actions communales sur un travail de grande proximité vis-à-vis des personnes âgées : information sur les modalités d’accès à la vaccination, accompagnement dans les prises de rendez-vous et dans les déplacements vers les centres, médecins et pharmaciens…
Proposition 5 : En 2021, renforcer l’accompagnement personnalisé des personnes âgées pour leur permettre de faire face à la crise sanitaire qui se poursuit.
Les associations magnanvilloises devront également être soutenues fortement en 2021. Une aide exceptionnelle, dont les modalités précises resteraient à définir conjointement avec elles, pourraient être envisagée pour les aider à faire face à la baisse momentanée du nombre d’adhérents, avant une phase de rebond.
Proposition 6 : En 2021, soutenir les associations magnanvilloises, au-delà des aides classiques fournies par la commune, pour permettre leur rebond.
Ce soutien exceptionnel propre à l’année 2021 pourra se traduire par un accroissement momentané des dépenses de fonctionnement. Il conviendra cependant d’identifier clairement ces dispositifs exceptionnels et de gager le plus possible le surcoût 2021 par certaines des économies induites par la crise.
Proposition 7 : Identifier les mesures budgétaires exceptionnelles engagées en 2021 au titre de la crise covid. Un comité de pilotage pourrait contrôler les mesures prises et valider leur imputation dans ce compte dédié.
Proposition 8 : Gager les dépenses exceptionnelles liées à la crise de la covid 19 par des économies exceptionnelles réalisées sur d’autres postes moins sollicités du fait de la crise (fêtes et cérémonies, communication, frais de représentation des élus).
La crise sanitaire et sociale nécessite un soutien fort des publics les plus concernés. Elle s’est également traduite par le lancement d’un important plan de relance de l’économie qui peut ouvrir des opportunités circonstancielles à la commune. Ainsi, les enveloppes dédiées au soutien à l’investissement des collectivités locales sont particulièrement importantes cette année. Nous avions déjà eu l’occasion d’inciter la commune à s’engager plus fortement pour mobiliser ces crédits. La commune doit donc saisir toutes les opportunités disponibles pour capter une partie de ces aides. Le recours à ces fonds pour financer des travaux de rénovations énergétiques que vous évoquez pour cette année est un premier pas. Il doit se poursuivre sur la base de projets qui seraient déjà suffisamment entamés (ex. accessibilité des bâtiments publics).
Proposition 9 : Amplifier le recours aux opportunités ouvertes par les fonds de soutien à l’investissement des collectivités locales.
Axe 3 : Reconstituer la capacité d’autofinancement de la commune, afin d’investir pour et avec les magnanvillois
La capacité d’autofinancement, c’est-à-dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, est un élément clé de la politique municipale puisqu’il détermine la capacité à financer les investissements.
Le rapport d’orientation budgétaire fait état d’une capacité d’autofinancement de 559 K€ pour l’année 2020. Nous continuons à affirmer qu’il est nécessaire de soustraire de ce montant l’attribution de compensation de 237 K€ versée annuellement par la commune à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, qui figure dans la section d’investissement –dépense récurrente, importante, qui n’accroît aucunement le patrimoine de la commune. Ce retraitement est indispensable à la connaissance de la réelle capacité d’investissement de la commune.
Proposition 10 : Imputer dès le prochain exercice, l’attribution de compensation en fonctionnement pour donner une image plus juste de l’autofinancement de la commune.
Hors attribution de compensation, la capacité d’autofinancement de la commune se serait donc établie à 322 K€ en 2020. Ce montant serait relativement stable par rapport à celui de 2019 (298 K€), et très nettement en baisse par rapport à 2018 (509 K€) et 2017 (562 K€).
Comment appréhender cette stabilité ? Les craintes que nous avions exprimées à la vue des documents de prévisions 2020 auraient-elles été infondées ? Les prévisions budgétaires faisaient en effet état d’un accroissement des frais de personnel qui détériorait très fortement la capacité d’autofinancement. Et nous n’avons pas réussi à obtenir d’informations plus précises sur la situation effective en fin d’année, malgré nos demandes répétées.
A ce titre d’ailleurs, nous signalons nos interrogations sur l’écart très important qui apparaît entre les prévisions budgétaires 2020, présentées en décembre 2020, et les réalisations effectives qui sont suggérées ici. Elles sont particulièrement fortes et interrogent sur la qualité des prévisions budgétaires soumises à notre assemblée.
Proposition 11 : Améliorer la qualité des décisions modificatives soumises au vote du conseil municipal, pour faire du budget un véritable outil de prévision et de suivi budgétaires.
A la lecture du rapport, il semble que nos interrogations étaient loin d’être exagérées. Il est en effet indiqué que le maintien de la capacité d’autofinancement s’explique grandement par… le manque de personnel (« Ces révisions ont été compensées sur l’année 2020 par les difficultés de recruter du personnel durant la période de confinement et donc l’impossibilité de pourvoir certains postes sur plusieurs mois »), le rapport laissant supposer que cela a permis d’améliorer l’autofinancement d’environ 90 K€. Autrement dit, c’est bien le fait que les dépenses de personnel se soient écartées des prévisions qui a permis de maintenir la capacité d’autofinancement. Et comme vous nous annoncez que les effectifs 2021 seront au complet (« Ce budget comprend donc pour 2021 une occupation complète des postes sur l’année y compris les impacts sus-énoncés »), il en résulte que le sujet n’a pas été résolu en 2020 mais qu’il a été déplacé sur 2021.
Le compte administratif 2020 nous donnera peut-être plus d’informations. Mais nous continuons à affirmer que la commune doit avoir une politique beaucoup plus ambitieuse pour redresser sa capacité d’autofinancement, et donc sa capacité à investir. Et même en supposant un maintien de l’épargne aux alentours de 300 K€ par an, avec une hypothèse que la commune trouverait autant de subventions que ce qu’elle peut mettre elle-même, la capacité d’investissement sur le mandat s’établit aux alentours de 4,3 M€, dont -selon les chiffres du rapport- 1,8 M€ d’investissements courants (300 K€ par an), et par suite, 2,5 M€ pour des investissements nouveaux.
Nous souhaitons donc que la commune fasse de l’accroissement de la capacité d’autofinancement un de ses objectifs opérationnels. L’objectif poursuivi pourrait dans un premier temps se situer aux alentours de 500 K€ par an, correspondant à l’autofinancement moyen constaté au niveau national pour une commune comme Magnanville .
Proposition 12 : Prévoir, dès la prévision budgétaire 2021, une hausse de la capacité d’autofinancement de la commune, au regard de l’année précédente (hors charges exceptionnelles liées à la crise covid).
On gardera à l’esprit qu’en cas de recours à l’emprunt et dans un esprit de gestion financière saine, le niveau de l’autofinancement devra être accru à due concurrence du remboursement annuel du capital de la dette. L’objectif des 500 K€ est donc un objectif hors nouveaux emprunts.
Pour atteindre cet objectif, voici plusieurs pistes qu’il nous semble nécessaire d’activer ou de réactiver très rapidement, en lien avec les communes voisines, les services municipaux et les magnanvillois. Ces pistes doivent permettre de maîtriser les dépenses de fonctionnement, tout en améliorant le service aux magnanvillois.
- Accroître autant que possible les mécanismes de mutualisation avec les communes voisines. Au-delà des annonces de principes, il convient de rendre compte des résultats obtenus sur ce point. Sur quels équipements ou services existants (médiathèque, équipements sportifs) une mutualisation a-t-elle ou pourrait-elle être envisagée ? Pour quels résultats ? Dans les projets à venir, intégrer en amont les pistes de mutualisation, pour éviter les doublons de services entre communes.
- Poursuivre -en les rendant prioritaires- les travaux d’économies d’énergies entrepris sur les équipements municipaux –en particulier les groupes scolaires- dans une double optique d’amélioration des prestations accordées aux magnanvillois et de dégagement d’économies de fonctionnement. Une partie de cet effort pourrait peut-être être financé par l’emprunt dont une grande partie des remboursements serait gagée par les économies réalisées.
- Recherche et poursuite d’optimisation de services ou actions municipales, plus écologiques et plus économes : par exemple, poursuivre la numérisation de certains services (réservation de salles), recours accrus aux logiciels libres, communication papier responsable et maîtrisée en évitant les distributions en double…
Proposition 13 : S’engager sur un objectif de reconstitution de la capacité d’autofinancement, basé sur une plus forte maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Ces mesures doivent être le préalable indispensable à toutes autres réflexions permettant d’améliorer la capacité d’autofinancement (recours au levier fiscal) ou les sources de financement des investissements (recours à l’emprunt).
Concernant les investissements, entièrement dépendants des points évoqués précédemment, nous sommes surpris qu’une équipe municipale sortante ne puisse donner plus d’informations, dans le rapport d’orientation budgétaires, sur les investissements envisagés et leurs modalités de financement. A minima, une présentation des pistes de travail considérées auraient permis d’enrichir utilement le débat.
Nous insistons cependant sur la méthode qui doit conduire à la réalisation d’investissements pour et avec les magnanvillois. La démarche engagée autour de l’aménagement de la place Pierre Bérégovoy doit être poursuivie, dans une démarche participative avec les riverains. De la même manière, nous vous rappelons votre engagement de mise en place d’un budget participatif en investissement, que nous pourrons appuyer.
Proposition 14 : Confirmer la participation des habitants sur les investissements de proximité dans une démarche participative construite et continue.
Voici donc les orientations budgétaires qui nous semblent indispensables pour Magnanville en 2021 et pour les années à venir. Elles sont le gage d’une commune aux finances saines, à même d’améliorer son cadre de vie et les services rendus à ses habitants. Notre appréciation des prochaines décisions budgétaires sera basée sur ces différents axes. Nos 14 propositions sont sur la table. Encore une fois, ouvertes et transparentes. Ce sont des actes ! A vous de dépasser la parole.