Nous n’allons pas refaire le débat d’orientation budgétaire, mais allons voir si le budget 2021 proposé est en adéquation avec nos précédents commentaires. Nous allons structurer notre intervention suivant 4 points : un 1er point d’ordre générale sur la forme du document, un second sur la comparaison avec les autres communes de la strate, un 3ème sur le budget de fonctionnement, puis un 4ème sur le budget d’investissement.
1er Point : Un document de présentation global qui manque de précision.
Nous ne le répéterons jamais assez, et ce nouveau document fourni ne dérogera pas à la règle, nous regrettons qu’une commission de finance ne se réunisse pas en amont afin de discuter et d’élaborer ce genre de document qui se doit d’être concis et claire afin de permettre à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, même aux non-initiés, une lecture rapide et une bonne compréhension. En particulier :
Question 1 : Sur le compte 2020, nous lisons : « surcout lié au covid : + 38 K€ p.10 et + 50 K€ p.15. » Quel est le bon montant ?
Question 2 : Sur le budget 2021 p.47 : Pouvez-vous nous expliquer à quoi correspondent les « Fonds de péréquation chapitre 73 de 381 173 € ? et sur quelle ligne budgétaire peut-on les retrouver ?
2ème Point : La capacité d’autofinancement la plus basse de notre strate.
Vous comparez les résultats à ceux d’autres communes de même strate, ce qui est très intéressant et une nouveauté par rapport aux années précédentes.
Pour cela vous utilisez 5 graphiques, 4 courbes (mal employées ici) et un diagramme en bâtons ce qui a pour effet de le mettre en valeur et effectivement, pour nous aussi, c’est le diagramme le plus important car il est révélateur de l’inquiétude que nous portons depuis un an : nous avons l’excédent brut le plus faible de l’échantillon proposé et de loin puisque nous avons 3 fois moins que la moyenne (75 € contre 250 € par habitants), et nous avons une des moins bonnes capacité d’autofinancement nette des remboursements d’emprunt Si nous ramenons l’excédent brut par habitant de manière globale en prenant 6 000 Habitants (en moyenne) nous avons 450 000 €, contre 1 500 000 € en moyenne et 750 000 € pour Rosny-sur-Seine qui se trouve juste derrière nous.
Nous avons poussé la comparaison un peu plus loin (document en annexe) en regardant l’évolution de l’excédent brut et de la capacité d’autofinancement nette sur les 2 précédents mandats en comparaison avec la moyenne de la strate (pour avoir un regard le plus objectif possible). Le constat est sans appel : une baisse très nette de notre excédent brut (-28% entre les deux mandats) alors qu’au niveau national l’évolution reste quasi stable (-3%).
Baisse qui n’est pas le fruit du hasard mais le résultat de votre politique concernant les dépenses courantes de la commune et qui se poursuit en 2021 comme le montre ce nouveau budget 2021.
3ème Point : Un budget de fonctionnement incompatible avec les investissements envisagés.
Concernant le budget de fonctionnement 2021, notre remarque principale est que le budget proposé n’est pas à la hauteur des projets d’investissement ambitieux affichés par la majorité dans son « projet de ville ».
En effet, contrairement à ce qui est écrit : « Recherche d’une CAF confortable pour investir », le budget loin de dégager un autofinancement nécessaire et suffisant, il propose même ici et pour la 1ère fois une perspective d’excédent brut négatif à -152 000 €.
Nous savons, comme vous l’avez écrit qu’ : « un budget est une prévision permettant de couvrir les besoins des services pour l’année à venir. »
Néanmoins, un budget doit refléter une politique de gestion et donner des objectifs afin de la réaliser. Ouvrir de manière aussi large les lignes budgétaires vous permet sans doute de pouvoir administrer plus confortablement la commune en faisant moins de décisions modificatives et donc en réunissant moins souvent le conseil municipal mais cela ne permet pas d’avoir une vision objective des perspectives pour l’avenir.
Ainsi, pour atteindre l’objectif de 550 000 € d’épargne brute (montant, que vous avez dit vouloir atteindre lors du débat d’orientation budgétaire) il faudrait faire une économie de 700 000 € sur les crédits ouverts. Or, aux vues des informations que vous avez fournies et des précédents résultats obtenus (voir document annexe 2), on peut espérer :
- Gagner 150 000 € sur les charges générales (niveau 2019)
- Gagner 100 000 € sur les charges du personnel (l’embauche de 4 personnes augmentant celles-ci d’environ 140 000 €)
- Les nouveaux logements (150) devraient aussi apporter des recettes supplémentaires, mais quand et pour quel montant ? En l’absence d’informations nous ne les avons pas prises en compte.
Soit un total de 250 000 €, très insuffisant pour atteindre l’objectif fixé. Et même avec l’étalement comptable de la dette due à la CU (216 000 € de reporté), il manque encore 234 000 €.
Globalement, à notre avis, il apparait donc peu probable d’atteindre le montant de 550 000 € à la fin de l’exercice 2021. D’où la question suivante :
Question 3 : Par quels biais, pensez-vous atteindre cet objectif ?
Si on regarde dans le détail plusieurs points ne semblent pas clairs :
- En ce qui concerne la recherche d’un budget au plus juste :
Question 4 : Comment justifiez-vous les 182 000 € de crédits ouverts en maintenance (+50 000 € par rapport au budget 2020 et +80 000 € par rapport au réalisé) (seulement +23 000 € de maintenance de chaudière mentionnés) ?
Question 5 : De même pour les 147 000 € de crédits ouverts aux autres services extérieurs (+20 000 € par rapport au budget 2020 et +40 000 € par rapport au réalisé) ?
- Nous avions demandé de renforcer en 2021 le soutien aux magnanvillois les plus touchés par la crise sanitaire et économique. Or le budget du CCAS semble en diminution :
En 2020 le Budget prévoyait 50 800 € (hors RPA et Personnel).
En 2021, il est inscrit 42 000 €, soit une baisse de 9 000 €.
Question 6 : Une écriture comptable de 6 000 € pour les bourses à projet est notée mais n’apparait pas dans le BP est-ce normal ?
- Enfin, nous notons qu’une partie de l’excédent brut 2021 va se faire via la baisse des subventions versées à l’école des 4’z’arts et au Colombier Magnanville (-50 K€). Cette baisse de dépense est conjoncturelle et nous espérons que l’activité de ces associations -et donc leur besoin en subvention- pourra revenir à son niveau normal en 2022.
Point 4 : Un budget d’investissement sans vision sur l’avenir.
En ce qui concerne, l’investissement, l’étude du document 2 en annexe montre que deux dépenses sont incontournables :
- Le paiement de l’attribution de compensation en investissement : 236 718 €, qui ne serait être considéré comme un investissement de la commune.
- L’entretien du patrimoine : variable mais d’environ 150 000 €
Soit un montant global minimum d’environ 400 000 €.
A cela s’ajoute les montants prévus pour les investissements relevant du projet de ville. Là encore, vous êtes restés sur vos positions du débat d’orientation budgétaire et n’avez pas tenue compte de nos propositions. Pas de plan plus large d’amélioration énergétique des bâtiments municipaux par exemple.
Vous prévoyez toujours la construction d’un gymnase avec une provision cette année de 500 000€. Vous n’avez présenté aucune estimation du coût de cet équipement, ni des modalités de son financement. Nous en sommes donc réduits à des conjectures. Mais on peut raisonnablement tabler sur une prévision d’investissement aux alentours de 10 millions d’euros. Et si on se base sur les financements des derniers investissements à Magnanville on a :
Médiathèque : Ville 48 % Autres 52 %
Dortoir : Ville 70% Autres 30 %
Terrains de Foot Ville 74 % Autres 26 %
Soit pour le gymnase un financement par la commune (sous forme d’emprunt ?) d’environ 5 millions d’euros. Le remboursement du capital sur 18 ans nécessiterait une augmentation de l’excédent brut au minimum de 270 000 €.
Aux vues du budget de fonctionnement, nous ne comprenons pas comment vous compter financer ce projet à terme, aucun plan de financement n’étant présent dans les documents fournis, ni même de projet d’ailleurs. A ce stade, l’ouverture de 500 000 € de crédits pour un concours d’architecte nous semble complétement démesurée pour un projet qui n’est pas financé.
De plus, dans le dernier magazine de Magnanville, ainsi que dans la presse locale, vous annoncez l’ouverture d’un bureau de poste communal (et d’une mairie annexe !) : « nous allons créer un bureau de poste communal qui sera gérer par la ville. Le bureau de poste ouvrira ses portes en fin d’année. » Or là encore, aucun plan de financement de prévu, ni même de projet.
Globalement, ce budget reste très vague, manque de visibilité sur l’avenir et, aux vues des éléments fournis, nous émettons de sérieux doute quant à la faisabilité de certains projets.
Conclusion : Un budget qui ne correspond pas aux besoins des magnanvillois.
En conclusion, ce budget, loin de fixer une feuille de route à suivre pour réaliser le projet de ville, laisse une grande place au rêve de beaux projets, sans fournir la moindre ébauche de perspective de financement pour les réaliser, on est loin du slogan de campagne Projet/Budget
De ce fait nous émettons de sérieuses réserves sur ce budget qui ne va pas dans le sens d’une amélioration durable de la capacité d’autofinancement et ne permettra pas la réalisation de certains projets et nous proposons de voter CONTRE.