« Suite aux commentaires faits au dernier conseil municipal, j’ai envoyé une demande d’explications au préfet concernant les motivations des modifications du périmètre de la Zone d’Activité Différée.
Je vous donne l’essentiel de la réponse que m’a fait la préfecture :
- Il s’avère qu’il y a quelques approximations dans le vocabulaire employé.
Nous avions donc raison sur ce point ce n’est pas des ajouts mais des ajustements.
Concernant les justifications de ces ajustements :
- Concernant le périmètre sud cela rentrait dans le cadre des réflexions en cours, comme vous le savez, sur un projet de construction de prison.
Sur le secteur des brosses :
- la proposition de réduire le périmètre de la ZAD répondait au souhait de la Communauté urbaine GPS&O d’ajuster la ZAD sur le périmètre d’intérêt communautaire.
- Ces informations ont été transmises au service urbanisme de la commune par mail du 10 janvier 2022.
Cette réponse est intéressante et mais il est dommage que vous ne nous ayez pas transmis ces informations.
Elle montre que sur ce secteur les enjeux dépassent de loin le cadre de la commune et restreint donc notre marge de manœuvre sur les projets qui peuvent s’y développer. Ils entrent dans le cadre du PLHi (Plan Local de l’Habitat Intercommunal) destiné à augmenter l’offre de logements sur le secteur.
C’est pourquoi sur les zones non extérieures à cette ZAD, vous avez les moyens de reprendre la main en préemptant afin de proposer un projet plus cohérent avec les problématiques de la commune. Entre autres, manque de lieux de vie (place) souligné dans les conclusions du PLU de Magnanville en 2014, ce qui aurait sans doute permis le maintien et le développement du marché des producteurs. Il est bien dommage pour l’intérêt général que ce ne soit pas le choix que vous ayez fait. »
Lettre envoyée par Alexandre CHAMBORD au préfet
Réponse des services de la préfecture
« Bonjour Monsieur Chambord,
Je fais suite à votre courrier du 30 mai 2022 adressé à Monsieur le préfet, dans lequel vous soulevez des questions quant à la délibération du conseil municipal de Magnanville du 5 mai 2022 concernant le renouvellement de la zone d’aménagement différé (ZAD) avec modification de son périmètre.
Il s’avère en effet qu’il y a quelques approximations dans le vocabulaire employé. Il aurait été plus juste d’utiliser le terme » maintien » plutôt qu’ » ajout « . Néanmoins, la délibération reste valable et justifie l’arrêté. Sa conclusion fait bien part de l’avis favorable pour les parcelles qu’elle énumère au Nord de la commune et de l’avis défavorable pour celles au Sud.
Sur le secteur des Brosses, au Nord de la commune, la proposition de réduire le périmètre de la ZAD répondait au souhait de la communauté urbaine GPS&O d’ajuster la ZAD sur le Périmètre d’Intérêt Communautaire (PIC). Concernant l’extension du périmètre au Sud, cela rentrait dans le cadre des réflexions en cours, comme vous le savez, sur un projet de construction d’une prison.
Ces informations ont été transmises au service urbanisme de la commune par mail du 10 janvier 2022.
Par ailleurs, le périmètre de l’Opération d’Intérêt National Seine-Aval n’est pas remis en cause par la ZAD, ce dernier périmètre vient se superposer à celui de l’OIN.
Pour votre parfaite information, veuillez trouver en pièce jointe l’arrêté définitif du renouvellement de la ZAD.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement, »