Vous nous répétez depuis plusieurs années que la raison qui vous pousse à faire vos choix concernant le taux communal de la taxe foncière est le soutient à la population à cause des difficultés rencontrés par nos concitoyens. C’était même écris en gras dans le rapport d’orientation budgétaire. Bon si c’est en gras alors, vous nous aviez convaincus.
Pourtant le tableau que vous avez joint à la délibération d’aujourd’hui est intéressant, parce qu’en se plaçant du point de vue du citoyen, de l’administré, il manque plusieurs données importantes. Si votre objectif est de soutenir la population, on ne peut pas simplement prendre en compte le taux communal de la taxe foncière, il faut également à minima prendre en compte le taux intercommunal et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
A ce moment-là, le tableau est tout de suite moins bucolique puisqu’on s’aperçoit que le taux intercommunal est passé de 0% à 6% en 2022 et que la TEOM passe de 4.04% à 7.34% cette année.
Alors là, vous allez nous dire : « oui, mais c’est pas la commune qui augmente, j’y suis pour rien ! C’est la CU qui est à l’origine de l’augmentation ! ».
Si en 2022 les quelques maires à avoir voté contre la création de la part intercommunale de la taxe foncière pouvait être crédibles en renvoyant la patate chaude à la CU, en 2024 la situation est bien différente puisque la CU a voté, en parallèle des taux de TEOM, le reversement d’attributions complémentaires liés à la hausse de la TEOM, afin de laisser le choix aux communes. Afin de laisser la possibilité aux maires de faire preuve de courage politique et de compenser l’augmentation de la TEOM pour les ménages en diminuant le taux communal de la taxe foncière ou en assumant d’augmenter la taxe foncière, sans rejeter la faute sur la communauté urbaine.
Alors, vous le disiez lors du dernier conseil, on n’est pas nés de la dernière pluie. Aujourd’hui à Magnanville, si on ne peut pas se permettre de compenser cette hausse auprès des Magnanvillois, c’est parce qu’il y a un projet de gymnase. Pas de projet de gymnase, pas de besoin de nouveau financement.
Nous propositions une baisse de 2 points du taux, ce soir c’est bien le taux que nous devons voter.
Nous vous laisserons donc prendre vos responsabilités et expliquer aux Magnanvillois que si leurs impôts locaux augment, cela est principalement dû au projet d’ouvrage d’art. En ce qui concerne notre groupe, pour les raisons que nous avons exposées ce soir et lors du DOB, nous voterons contre.